portant fixation de la dotation globale de financement 2018 allouée au Centre d'Action Médico-Sociale Précoce "Les Acacias" à ILLZACH
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/07/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "18/07/2018" du filtre Date de séance
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du service de placement familial "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/07/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 de l'internat de la Maison d'Enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/07/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification d'un arrêté de création d'une régie d'avances auprès de la Cité de l'Enfance
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/07/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin